Le rôle des représentants du personnel et du CE

Cette formation vous pemettra, en tant que membre ou nouveaux élus du CE à comprendre son fonctionnement

Troyes

Contenu

1) Le comité d’entreprise
• La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise
• Historique du Comité d'Entreprise
• Le chef d'entreprise et son représentant
• Le Comité d'Entreprise et la personnalité civile
• L'organisation interne du CE (règlement intérieur, bureau...)
• Le rôle du secrétaire et du trésorier
• Les réunions (périodicité, ordre du jour, votes, procès-verbal)
• Les attributions économiques du Comité d'Entreprise
• L’information et la consultation du comité d’entreprise
• L'intervention du Comité d'Entreprise dans le domaine des conditions de travail
• L'intervention du Comité d'Entreprise dans le domaine de la formation
• Le suivi de l'emploi
• La portée de l’avis du comité d’entreprise
• La portée des accords
• Les informations économiques et comptables communiquées au comité d’entreprise
• Le bilan et le compte de résultats
• Les attributions sociales et culturelles du Comité d'Entreprise
• Les sources de financement
• Le statut juridique et fiscal des activités du Comité d'Entreprise
• Le 0.2 % de fonctionnement
• Les prestations du Comité d'Entreprise

2) Les délégués du personnel
• Le rôle des délégués du personnel
• La présentation des réclamations
• L’organisation des réunions avec l’employeur
• Les moyens d’action
• L’information au personnel

3) La délégation unique
• Le champ d’application
• Le fonctionnement
• L’organisation des réunions avec l’employeur
• Les heures de délégation

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Prérequis

Tout membre du Comité d'Entreprise ou d'Etablissement, en particulier les nouveaux élus.

Diplôme visé

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Troyes N.C N.C.
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