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  7. Le syndic de copropriété : aspects juridiques et pratiques

Le syndic de copropriété : aspects juridiques et pratiques



PARIS

Contenu


1. L’état et la personne du syndic
• Nécessité.
• Définition.
• Qualité
 syndic professionnel ou non professionnel.
 conditions d’exercice de la profession :
 réglementation de la profession
 conditions d’accès
 obligations légales et leurs sanctions
 organisation de la profession
 surveillance et contrôles
• Contrat de syndic.
• Barème de rémunération et de récupération de frais.
• Pratiques abusives et illégales.
• Recommandations de la commission relative à la copropriété.
• Nomination – Démission - Révocation.
• Disparition et empêchement.
• Administration judiciaire.

2. L’exercice de la fonction
• Pouvoirs :
 de gestion de l’immeuble
 de faire respecter le règlement de copropriété
 dans la convocation et le fonctionnement de l’assemblée
 dans l’entretien et la sauvegarde de l’immeuble
• Responsabilités :
 civiles à l’égard des tiers ; à l’égard du syndicat.
 pénales.

Objectifs

 Faire le point sur le rôle du syndic de copropriété.
 Etudier de façon pratique ses différentes missions et ses rapports avec les copropriétaires.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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