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  7. Le syndic de copropriété : désignation, missions et responsabilités

Le syndic de copropriété : désignation, missions et responsabilités

Cerner les aspects concrets du métier de syndic .

Paris

Contenu

1. Le statut de la copropriété et la fonction du syndic
2. Les conditions d'exercice de la profession
imposées par la loi Hoguet : de la carte G à la carte S, conditions d'obtention, assurance RC et garantie financière, les obligations de contrôle du garant
imposées par le statut de la copropriété : le syndic bénévole, les conditions de la nomination du syndic, les apports des lois Alur et Macron, la durée du mandat de syndic
3. Missions et pouvoirs du syndic
missions et fonctions du syndic
pouvoirs du syndic et limites
Cas pratique : savoir répondre en argumentant aux demandes d'interventions de conseillers syndicaux ou de tiers, en définissant qui doit agir et sous quelles conditions
4. Les responsabilités du syndic
responsabilité civile
responsabilité pénale
Etude de cas : analyse de la jurisprudence récente portant sur les responsabilités des syndics
5. La nomination du syndic
le contrat de syndic type : contenu et marges de manœuvre
présenter son contrat et ses honoraires, vendre sa prestation
la mise en concurrence prévue par les lois Alur et Macron
l'assemblée de nomination : anticiper les difficultés pour une prise de fonction plus sereine
Cas pratique : se présenter, présenter son cabinet et son contrat
6. Contrôle de la gestion du syndic
contrôle par le conseil syndical
compte rendu de gestion à l'assemblée générale et quitus
approbation des comptes
apports de la loi Alur : les pouvoirs du maire, du président de l'EPCI, du préfet
procédure d'alerte : la désignation du mandataire ad hoc
à venir : immatriculation des copropriétés
7. Fin de mission
conditions de la démission : à quel moment ? dans quelles circonstances ?
non-renouvellement et révocation du mandat de syndic
transmettre les dossiers : quelles obligations ? sécuriser sa pratique
hypothèse de l'administration judiciaire

Objectifs


Cerner les aspects concrets du métier de syndic

Bénéficier d'une vision panoramique de ses obligations et missions

Améliorer et sécuriser ses pratiques

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Syndics - Gestionnaires et Principaux de copropriétés - Toute personne dont les activités impliquent une bonne connaissance des mécanismes de la copropriété et notamment des attributions et responsabilités des syndics

Diplôme visé

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Paris 1436 2 jour(s)
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