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Le syndicat des copropriétaires, ses démembrements et ses modes de gestion



PARIS

Contenu


Introduction
L’immatriculation et ses conséquences.

1. Le syndicat des copropriétaires

A. Le syndicat principal
a) Objet :
• Obligations
b) Responsabilité
• Vice de construction
• Défaut d’entretien
• Responsabilité du syndicat et du syndic

B. Le syndicat secondaire
• Conditions de création
• Objet
• Responsabilité et articulations avec le syndicat principal

C. Le retrait de la copropriété initiale
• Objet : réduction de la taille des copropriétés à destinations différentes.
• Conditions du retrait (règles de majorité)
• Conséquences : rédaction de nouveaux règlements de copropriétés, réorganisation de la gestion.
• En cas d’équipements communs non dissociables création d’ASL ou d’AFUL.

D. Les unions des syndicats
• Objet
• Responsabilité
• Comparaison avec ASL ou AFUL


2. Le syndicat et sa gestion
• Le conseil syndical
• Le conseil coopératif
• Le syndicat bénévole

Objectifs

 Comprendre le fonctionnement et les responsabilités d’un syndicat de copropriétaires.
 Mettre en gestion d’un syndicat de copropriétaires.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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