Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application

Connaître et maîtriser l'ensemble des différents dispositifs de formation .

Paris

Contenu

1. Le dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution
enjeux et objectifs, apports des derniers textes et de la jurisprudence
les partenaires de l'entreprise : OPCA, FPSPP, organismes de formation, réglementation, rôle et missions
qualité et formation : les nouvelles obligations
Exercice pratique : à travers un exercice ludique, retrouver les différents partenaires formation et définir leurs rôle et missions
2. Le financement de la formation
la contribution unique ou 1% et sa répartition
le financement des actions du plan de formation par le budget de l'entreprise
les obligations légales et conventionnelles des entreprises
la gestion du budget CPF par l'entreprise
le financement du paritarisme
faut-il repenser les relations avec son OPCA ?
Exercice pratique : valider les nouvelles modalités de financement à travers un quiz
3. Les outils de gestion des compétences
notion d'action de formation éligible : définition juridique, critères à respecter, éléments de preuve
notion de certification professionnelle
bilan de compétences et VAE : les dernières évolutions
l'entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés et son état des lieux tous les six ans
Exercice pratique : quiz sur les outils de gestion des compétences
4. Le plan de formation et sa réglementation
obligations de l'employeur en matière de formation : apports des textes et de la jurisprudence
catégorisation des actions de formation et impact sur le temps de formation et la gestion du plan
lien entre le projet de plan et les orientations formation prévues dans l'accord GPEC
consultations obligatoires du CE sur la formation : obligations, contenu des informations, calendrier
statut du salarié en formation dans le cadre du plan
Exercice pratique : classer les actions de formation en deux catégories et en mesurer les conséquences pour la gestion du plan
5. Le compte personnel de formation (CPF)
définition, objectif et mode d'acquisition
actions éligibles au CPF pour les salariés : socle de compétences, actions qualifiantes du RNCP et de l'inventaire, accompagnement VAE
modalités de mise en œuvre, financement pour le salarié et coût pour l'entreprise
abondement du CPF, rôle de l'entreprise et des branches professionnelles
faut-il faire du CPF un élément de votre politique de formation ?
Exercice pratique : quiz sur le CPF
Partage d'expériences : échanger sur la pratique et les difficultés rencontrées dans l'entreprise
6. Les congés individuels de formation
départ en formation dans le cadre des congés individuels
CIF des salariés en CDI : conditions à remplir et procédure à suivre
statut du salarié en CIF
coûts pris en charge par l'OPACIF
quid de la prise en charge des CIF hors temps de travail ?
congé de bilan de compétences, de VAE : public, réalisation, procédure, financement
Exercice pratique : construire le schéma de la mise en œuvre du CIF
7. La période de professionnalisation
définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre période et contrat de professionnalisation
les actions de formation éligibles à la période de professionnalisation
mise en œuvre et financement dans le cadre de la branche professionnelle
intérêt pour l'entreprise et le salarié
Jeu pédagogique : à l'aide de fiches mémo, reconstituer les caractéristiques des différents dispositifs de formation
8. Mesures de formation à destination des publics privés d'emploi
CPF, CIF-CDD, actions de préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
contrat de professionnalisation/contrat d'apprentissage : les principales caractéristiques
9. Articulation entre les différents dispositifs
arbitrer, se poser les bonnes questions : critères de choix du dispositif approprié
comment articuler le CPF avec les autres dispositifs de formation ?
Etude de cas : choisir les dispositifs adaptés pour son entreprise et maîtriser leur financement

Objectifs


Connaître et maîtriser l'ensemble des différents dispositifs de formation

Etudier et intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Optimiser la gestion des fonds affectés au financement de la formation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables RH - Responsables formation - Assistant(e)s formation - Cadres chargés de la gestion de la formation en entreprise

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Paris 1863 3 jour(s)
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