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Les accords collectifs et accords collectifs et la négociation après la loi Travail

Formation très pragmatique et opérationnelle centrée sur les réalités des entreprises participantes

Paris

Contenu

1) Hiérarchie des conventions et accords collectifs
• Articulation avec les différentes sources du droit
o Loi et accord collectif
o Usage et accord collectif
o Contrat de travail et accord collectif
o Evolution de la hiérarchie des normes suite à la loi Travail
• Evolution des branches professionnelles

2) Négocier avec les Délégués syndicaux
• La représentativité syndicale
• La généralisation de l’accord majoritaire
• Principes et modalités après la loi travail
• Agenda de mise en place des nouvelles dispositions

3) Négocier des accords sans Délégué Syndical
• Le Processus de mandatement
Conclure un accord conclu avec des élus du personnel non mandatés

4) Accords spécifiques
• Accord de Groupe
o Rapports entre accords de Groupe, accords d’entreprise et accords d’établissement
• Accord offensifs
• Accord type TPE-PME
5) Les nouvelles règles concernant les accords collectifs
• L’obligation du préambule
• Les modalités de suivi obligatoires
• La publicité des accords
• Les modalités de révision d’un accord
• Les conséquences de la dénonciation d’un accord
• Les accords en cas de fusion, cession ou scission

6) La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

• Les évolutions après la loi Rebsamen et la loi El Khomry
o Les thèmes obligatoires de la négociation
- Le regroupement des thèmes de la négociation en deux blocs
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Le Déroulement encadré de la négociation
• Les entreprises concernées
• L’initiative de la négociation
• Les participants
• L’organisation des négociations
• Les informations à transmettre
• Les pénalité en cas de non-respect de l’engagement de la négociation sur les salaires

Comment préparer et gérer une NAO
• Préparer la NAO
• Conduire la NAO (savoir négocier)
• Conclure la NAO
• Communiquer (organiser la communication interne et externe)

• Exercices et jeux de rôle : Cas d’entreprise

Conclusion et synthèse

Objectifs

• Connaître les nouvelles règles concernant les accords collectifs

• Comprendre l’évolution de la hiérarchie des normes

• Maitriser le principe de l’accord majoritaire

• Connaître les nouvelles obligations concernant les NAO

• Savoir préparer et conduire une NAO

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré requis

Diplôme visé

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Paris 800 1 jour(s)
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