Les aspects réglementaires du métier d’agent immobilier

1. Les cartes professionnelles
• La loi Hoguet
• La loi ALUR
• Les cartes professionnelles T , G et S
• Les conditions d’obtention et leur durée
• La formation professionnelle obligatoire

2. Les mandats de vente
• La loi Hoguet
• La loi ALUR
• La rédaction des mandats
• Les délais de rétractations
• Les documents obligatoires

3 – Les mandats de location et de gestion
• La loi Hoguet
• La loi ALUR (l’encadrement des loyers)
• La rédaction des mandats


4. L’administration des locations et des ventes

• La signature d’un bail :
o le contrat de bail, la grille de vétusté, la garantie de loyers impayés
o les honoraires de location, le dépôt de garantie et le loyer d’avance
o l’état des lieux d’entrée et l’attestation d’assurance

• La signature d’un compromis de vente :
o la durée, les conditions suspensives et l’indemnité d’immobilisation
o les documents obligatoires
o le délai de rétractation

 Maîtriser les outils permettant de démarrer ou d’exploiter un service de gestion et transaction
 Suivre pas à pas les différentes étapes d’une location et d’une vente
 Comprendre comment rédiger des mandats de vente, location et gestion, des baux et des compromis de vente
 Connaitre les documents obligatoires à réunir dans chaque type d’opération

N.C