Les assemblées des copropriétaires

Contexte
Les différents types d’assemblées (générale, spéciale…)
Les pouvoirs, les personnes convoquées, etc…)

1. La convocation
A. L’initiative de la convocation
• Syndic
• Conseil syndical etc …
B. Le contenu de la convocation
• Les éléments obligatoires
• L’ordre du jour
• Le formalisme (délai, etc …)

2. La tenue de l’assemblée
• La feuille de présence
• Les débats et les votes
• La rédaction du Procès-Verbal

3. Les majorités
Les règles générales :
• Principe majoritaire
• Exceptions (copropriétaire majoritaire)
• Cas des organismes d’HLM

A. La majorité simple (art 24)
• Définition et énoncé des décisions (modification de la loi ALUR, Macron, transition énergétique).

C. La majorité absolue (art 25)
• Définition et énoncé des décisions (celles de l’art 25 et celles n’y figurant pas).

D. La double majorité (art 26)
• Définition et énoncé des décisions de la loi

E. L’unanimité
• Énoncé des décisions et conséquences sur les logements de gardiens

 Comprendre le fonctionnement d’une Assemblée Générale.
 Animer une Assemblée Générale.
 Connaître la règlementation

N.C