Les fondamentaux de la copropriété



PARIS

Contenu

Introduction
Du code civil des français (1804) à la loi du 10 juillet 1965 modifiée (2015)

1. Les éléments constitutifs de la copropriété

A. Les parties communes
• Définition et description (art 3)
o Liberté du rédacteur du règlement de copropriété
o Parties communes générales et parties communes spéciales
o Le silence ou les contradictions dans le règlement : application obligatoire de la loi
o Les travaux
• La cession des parties communes
o Les parties communes nécessaires à la destination de l’immeuble (principe de l’unanimité)
o Les parties communes non nécessaires
o Les conséquences juridiques de la cession (le cas du logement gardien)

B. Les parties privatives
• Définition et description (Les conséquences juridiques de la cession (le cas du logement gardien)
• Les limites au droit de propriété
• La destination de l’immeuble
• L’urbanisme
• Contenu du règlement
• Jurisprudence
• Le respect du voisinage
• Les travaux

2. Le règlement de copropriété

Nature juridique, modalité de rédaction, date de rédaction et formalité de publicité

A. Le contenu
• Les droits et obligations des copropriétaires
• Les clauses abusives
• L’état descriptif de division

B. La modification
• La jouissance des parties communes
• L’usage des parties communes
• L’administration des parties communes

Objectifs

 Comprendre les fondamentaux d’un règlement de copropriété.
 Élaborer ou modifier un règlement de copropriété

Prérequis

N.C

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