Les opérations douanières

Cette formation vous est proposé dans le cadre du commerce international afin de vous familiariser avec les opérations douanières

Troyes

Contenu

ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES ET REGIMES DOUANIERS
• Les mutations de la douane, les procédures électroniques de dédouanement (DELTA, RITA, TRIGO, EMS-GAMMA) pour mieux gérer les risques aux frontières et les fraudes.
• Le nouveau DAU 2007 et SH 2007.
• Les notions essentielles pour déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise.
• Dédouanement de droit commun.
• Dédouanement à domicile.
• Les intervenants – Les risques
• Les régimes économiques.
• L’opérateur économique agréé « sureté –sécurité »

ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES ET DEB
• Obligations déclaratives.
• Les mentions obligatoires sur les factures (B2B).
• TVA et CA3
o Territorialité, notion de fait générateur, exigibilité, TVA sur les services.
• Traitement des cas pariticuliers
o Ventes à l’essai, ventes à vue, stocks en consignation, travail à façon, ventes triangulaires, ventes avec installation et montage, réparations
• Nouvelle directive sur l’auto-liquidation de la TVA au 01/09/2006

Objectifs

- Connaître et maîtriser les obligations fiscales et douanières dans les échanges internationaux depuis les mutations de la douane au 1er janvier 2007. Comprendre le contenu de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB). Maîtriser les mécanismes de la TVA intracommunautaire et la nouvelle directive sur l’auto liquidation de la TVA (art 283 CGI) au 1er septembre 2006.

- Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures pour être en conformité avec les obligations fiscales (TVA).

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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Troyes N.C N.C.
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