Les particularités comptables des SA d’HLM

1. Réglementation et organisation comptable
• Examen d’un bilan et d’un compte de résultat d’une SA d’HLM

2. Comptabilisation des opérations d’acquisition et de construction locative
• Comptabilisation des opérations d'acquisition d'immobilisations incorporelles (baux)
• Comptabilisation des opérations d'acquisition d'immobilisations corporelles (terrains, démolitions, VEFA, dation)
• Comptabilisation des couts de construction
• Comptabilisation des opérations de fin d’exercice (provisions, passage des AF aux AT linéaires)
• Comptabilisation des écritures liées au financement (subventions, emprunts, suivi des fonds propres affectés)
• Incidence de la TVA(LASM, déduction)

3. Opérations de maintenance du patrimoine
• Analyse des principales dépenses
• Plan pluriannuel d’entretien et gestion de la PGE
• Opérations de réhabilitation
• Comptabilisation des remplacements de composants

4. Comptabilisation des opérations de cession ou de démolition

5. Comptabilisation des opérations d’accession
• Principes généraux
• Comptabilisation des coûts de revient pendant la période de construction
• Comptabilisation des opérations d’inventaire
• Comptabilisation des ventes de lots (acte de vente, remise des clés)
• Comptabilisation des contrats particuliers (VEFA, PSLA)

6. Analyse des fiches de situation financière et comptable
• Principes de fonctionnement
• Rapprochements avec la comptabilité générale
• Incidence des sorties d’actifs (cessions, démolitions, remplacements de composants)
• Fonction des fiches de situation financière et comptable dans l’analyse financière

7. COMPTABILISATION DES CREANCES LOCATIVES
• Dépréciation des créances douteuses
• Charges locatives récupérables et régularisation des appels de provisions

8. Autres comptabilisations
• CEE, DO, CGLLS, ANCOLS

 Connaître les règles et méthodes comptables spécifiques aux sociétés d’HLM.
 Étudier les travaux de fin d’année en vue de l’établissement des comptes annuels.

N.C