Les principes de la TVA : découvrir, se mettre à jour et actualiser ses connaissances en TVA

Cette formation vous permettra de connaître et comprendre les bases de la TVA

Bordeaux;Marseille;Groupe Revue Fiduciaire

Contenu

Introduction : Appréhender les mécanismes de la TVA
1er PARTIE : LES RÈGLES DE LA TVA EN FRANCE

1. Champ d’application de la TVA
- Opérations dans le champ/hors du champ : connaître la frontière
- Opérations taxables/exonérées et « optables »

2. La TVA collectée en pratique
- Calcul : quelle assiette ? quel taux ?
- Fait générateur et exigibilité
- Redevable : qui collecte la TVA ?
- Obligation d’émettre une facture... conforme

3. La TVA déductible
- Bref rappel du mécanisme du droit à déduction de la TVA
- Les conditions requises pour exercer son droit à déduction de la TVA
- Le fonds : le droit de déduire ou de ne pas déduire
- La forme : les justificatifs
- Le délai : la péremption du droit à déduction

4. La TVA et ses modalités déclaratives
- Comment déclarer la TVA ?
- Comment payer la TVA ?
- Que faire de son crédit de TVA ?

2e PARTIE : LES RÈGLES DE LA TVA DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES

1. Connaître les règles de territorialité applicables aux biens
- Les flux de biens liés aux opérations intracommunautaires et leur formalisme
- Les flux de biens liés aux opérations extracommunautaires et leur formalisme
- Points d’attention sur certains flux spécifiques : opérations triangulaires, vente en franchise…

2. Connaître les règles de territorialité applicables aux services
- Les règles applicables aux prestations de services depuis le 1er janvier 2010 ainsi que les réformes suivantes : principes et exceptions
- Les nouveautés concernant le formalisme
- Facture ? CA3 ?
- La DES
- La nouvelle procédure de demande de remboursement

Vous pouvez compléter vos connaissances en suivant les formations :
Les règles de TVA dans les opérations internationales
Les règles de déduction de la TVA
Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens (DEB)

Objectifs

• Comprendre les mécanismes de base de la TVA

• S’entraîner à leur application par des exercices concrets

• Être capable de remplir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3) et ses annexes

• Acquérir les premiers réflexes et les automatismes indispensables

Prérequis

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Diplôme visé

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Bordeaux, Marseille, Groupe Revue Fiduciaire 1400 2 jour(s)
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