Les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'œuvre

Identifier le contenu des missions de maîtrise d'œuvre .

Contenu

1. La maîtrise d'ouvrage
choix de la localisation de l'ouvrage
définition du programme et de son contenu
fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle et détermination du financement
choix du processus de réalisation et de passation des contrats
rôles, obligations et responsabilités (civile et pénale)
utilisation du mandat de maîtrise d'ouvrage publique et privée : contrat, étendue et effet
que se passe-t-il en comaîtrise d'ouvrage ?
Focus : rôle du maître d'ouvrage dans la préparation des actions de construction et lors de l'exécution des travaux
2. Qu'est-ce que la maîtrise d'œuvre ?
définition
les différents types de groupements de maîtrise d'œuvre
Focus : les contractants généraux
3. Les missions de la maîtrise d'œuvre
panorama des différentes missions qui peuvent être confiées par le maître d'ouvrage à un maître d'œuvre
4. Obligations et responsabilités de la maîtrise d'œuvre envers le maître d'ouvrage
Atelier : pour chaque mission, définir quelles obligations et quelles responsabilités ?
5. La Loi MOP
qu'est-ce que la loi MOP ? liste des différentes missions obligatoirement confiées par le maître d'ouvrage au maître d'œuvre
quand est-elle d'application obligatoire ?
critères d'application de la loi MOP : en fonction des personnes et des ouvrages
les contrats immobiliers et les contrats travaux excluant l'application de la loi MOP
outil de référence
soumission volontaire au régime : quels intérêts ?
6. Les autres intervenants à l'acte de construire
assistance technique, administrative et financière au maître d'ouvrage
quelles sont les missions d'appui au maître d'ouvrage ?
appel à un programmateur
l'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO)
le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
le contrôleur technique
les relations de ces intervenants avec le maître d'œuvre
répartition des rôles de chacun et contrats correspondants
obligations et responsabilités de chacun
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants étudient étape par étape les rapports entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre au moyen de l'étude d'un contrat type de maîtrise d'œuvre

Objectifs


Identifier le contenu des missions de maîtrise d'œuvre

Garantir la sécurité juridique des relations entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre

Maîtriser l'ensemble des dispositions de la loi MOP

Mettre en perspective le rôle de la maîtrise d'œuvre et les rôles des autres intervenants à l'acte de construire

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables et Collaborateurs de la maîtrise d'ouvrage publique et privée - Responsables et Collaborateurs de la maîtrise d'œuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Diplôme visé

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