Les règles de TVA dans les opérations internationales

A l'issue de cette formation vous comprendrez les impacts des règles de territorialité dans l'ERP

Paris

Contenu

Introduction : la TVA intracommunautaire en quatre principes
JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)

1. Les opérations locales
- Les opérations en France
- Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
- Les règles du redevable (article 283-1 du CGI)
- Les opérations hors de France

2. Les opérations internationales
- Les exportations
- Les importations

3. Les opérations intracommunautaires
- Les opérations simples
- Les livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les opérations complexes
- Les livraisons de biens montés installés
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en dépôt et en consignation
- Les ventes à distance

JOUR 1 APRES-MIDI : La déclaration européenne de biens (DEB)
1. Introduction
2. Les obligations déclaratives
- Les déclarants
- Les modalités déclaratives par seuil
- Les sanctions

JOUR 2 MATIN : La territorialité des prestations de services
Introduction : les enjeux de la réforme de 2010
1. Territorialité
- Notion d'établissement stable
- Notion d'assujetti
- Application des notions
o Les relations BtoB
o Les relations BtoC

2. Redevable

3. Fait générateur et exigibilité

JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives
1. Règles de facturation
2. La déclaration de chiffre d'affaires
3. La DES
- Les déclarants
- Les modalités déclaratives
- Les sanctions
Conclusion : les impacts des règles de territorialité dans l'ERP

Objectifs

• Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires

• Maîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportations

• Savoir renseigner les différentes déclarations

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi la formation "Les principes de la TVA"

Diplôme visé

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Paris 1500 2 jour(s)
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