Les relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir

Maîtriser l'étendue des moyens et des missions de l'inspecteur du travail .

Paris

Contenu

1. Attributions de l'inspection du travail
rôle d'arbitrage et de conciliation
vers un rôle de sanction ?
contrôle permanent et renforcé de l'inspecteur en matière d'emploi et de durée du travail, en cas d'infractions aux règles d'hygiène, de santé et de sécurité, dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé…
2. Moyens d'action et d'intervention de l'inspecteur du travail
pouvoir d'investigation : étendue du droit de visite et d'enquête de l'inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents…
la présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnel
pouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanctions ?
observation, mise en demeure : comment l'entreprise peut-elle contester ?
Cas pratique : visite de l'inspecteur du travail suite à une plainte pour harcèlement moral
3. Marges de manœuvre de l'employeur
dans quel cas l'employeur peut-il remettre en cause la validité d'un PV ?
recours hiérarchique et recours contentieux : lequel privilégier ?
Cas pratique : comment préparer le dossier et quels délais respecter ?
4. Conseils pratiques
quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?
quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?

Objectifs


Maîtriser l'étendue des moyens et des missions de l'inspecteur du travail

Identifier la conduite à adopter en cas de visite de l'inspecteur du travail

Etre capable d'établir un dialogue constructif avec l'inspection du travail

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables RH - Fonctions RH - Responsables santé-sécurité - Managers

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Paris 914 1 jour(s)
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