Les relations avec les organismes de Sécurité sociale : mode d'emploi

Assurer efficacement l'interface entreprise/Sécurité sociale .

Contenu

1. L'organisation générale de la Sécurité sociale
les différents régimes
le régime général et son organisation
2. Les sources d'information
le Code de la Sécurité sociale
les documentations de la Sécurité sociale
les correspondants de la Sécurité sociale
les sites d'informations : ameli, Sécurité sociale, URSSAF
3. Les formulaires à adresser à la Sécurité sociale
déclarations relatives aux accidents : obligations du salarié et de l'employeur
attestations de salaire : maladie, maternité, paternité, accidents du travail et de trajet
documents complémentaires : prolongation d'arrêt de travail au-delà de six mois
augmentation de salaire et réévaluation d'IJSS
Cas pratique : entraînements à la rédaction d'attestations
4. Les absences indemnisées par la Sécurité sociale
maladie
maternité, paternité
accidents du travail et de trajet
maladies professionnelles
temps partiel thérapeutique
5. Les règles d'indemnisation des absences par la Sécurité sociale
conditions d'accès
délai de carence
durée de l'indemnisation
montant des IJSS
le régime fiscal et social des indemnités
Cas pratique : calculs d'IJSS maladie, maternité, accident
6. La subrogation de l'employeur
pourquoi y recourir ? dans quels cas ?
conséquences pour le salarié et l'entreprise
7. La tarification accident du travail et maladie professionnelle : ce qu'il faut savoir !
le rôle de la CARSAT
les seuils le calcul du taux individuel et du taux mixte
le cas des entreprises multi-établissements
8. Le suivi des dossiers
les bordereaux de versement des IJSS
les rapprochements entre la paie et la comptabilité
9. La Déclaration Sociale Nominative : sécuriser les informations transmises
la gestion des arrêts la gestion des attestations dématérialisées
la gestion des DSN mensuelles
Cas pratique : quiz de synthèse pour valider les acquis

Objectifs


Assurer efficacement l'interface entreprise/Sécurité sociale

Maîtriser le traitement et le suivi des dossiers envoyés dans les CPAM et CARSAT

Préserver les intérêts de l'entreprise

Garantir les données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables paie - Collaborateurs gérant les dossiers de Sécurité sociale

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