Les risques patrimoniaux du chef d’entreprise (Niveau 2)

Maîtriser les régimes matrimoniaux et les qualifications des biens professionnels.

Paris ; Nice

Contenu

1. Régime matrimonial et qualification des biens professionnels

- Entrepreneur individuel et régime matrimonial.
- Parts sociales et régime matrimonial.
- Biens professionnels et régime matrimonial.

2. Identification des risques

- Incapacité, divorce décès du chef d’entreprise.

3. Les ressources du droit civil

- Risque d’incapacité, de divorce de décès.

4. Insaisissabilité du contrat d’assurance vie

- Principe juridique et évolutions.

5. Les ressources du droit commercial

- Techniques issues du droit commercial.
- Comparatif SARL – SA – SAS.

6. Garantie de passif et assurance vie

- Analyse des solutions.
- Réforme des sûretés.

7. Les ressources du droit fiscal

- Fractionné – Différé.
- Pacte Dutreil.

Objectifs

• Identifier les risques patrimoniaux pour préserver le chef d’entreprise.

Prérequis

Avoir suivi le niveau 1 ou posséder les compétences du niveau 1

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris , Nice 1290 2 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.