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Les troubles de voisinage : aspects juridiques et relationnels, les bases de la médiation



PARIS

Contenu

ASPECTS JURIDIQUES J.451

1. La nature du trouble
• Le bruit (décret du 5 mai 1988, circulaire du 27 février 1996)
• Les odeurs, les violences et les injures (code pénal)
• Le proxénétisme (code pénal) et le trafic de drogue (code pénal)
• Le travail dissimulé (loi du 11 mars 1994)
• Les dégradations sur les parties communes (responsabilité civile)

2. Diagnostic de la situation
• Analyse du trouble
• Identification du ou des auteurs, importance concrète du trouble

3. Comportement à avoir
• Rechercher les preuves nécessaires
• Nature du trouble : un fait juridique, les preuves sont libres
• Se constituer un dossier


ASPECTS RELATIONNELS J.452

1. Le vivre ensemble
• L’habitat : un espace d’intersubjectivité
• Une affaire de lieu ou de gens

2. Les préalables de la médiation
• Volonté d’aboutir à créer ou à recréer du lien
• Reconnaitre les acteurs en présence
• Mettre en place un cadre adapté de rencontre
• Proposer et expliquer la démarche de médiation
• Identifier les obstacles à la médiation

3. La posture du médiateur
• Attitude assertive
• Rôle de tiers : ne pas imposer de solution, ne pas prendre position
• Position méta : observation de la relation, décentrage
• Mots et expressions à éviter
• Importance du langage non verbal
• Ecoute active : questions élucidantes, reformulation, empathie

4. La méthode
• Les phases d’intervention
• Les faits : convergence et divergence des points de vue
• Accompagnement des émotions
• Les amplificateurs des conflits

Objectifs

 Diagnostiquer la nature des troubles et connaître les recours juridiques à mettre en œuvre.
 Repérer les immeubles ou les résidences à risque.
 Acquérir des outils d’analyse du trouble
 Adopter la posture du médiateur.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 2340 2 jour(s)
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