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Les troubles de voisinage : aspects juridiques



PARIS

Contenu


1. La nature du trouble
• Le bruit (décret du 5 mai 1988, circulaire du 27 février 1996) - Les odeurs - Les violences et les injures (code pénal) - Le proxénétisme (code pénal) - Le trafic de drogue (code pénal) - Le travail dissimulé (loi du 11 mars 1994) - Les dégradations sur les parties communes (responsabilité civile)

2. Diagnostic de la situation
• Analyse du trouble - Identification du ou des auteurs - Importance concrète du trouble

3. Comportement à avoir
• Rechercher les preuves nécessaires - Nature du trouble : un fait juridique - Les preuves sont libres

Objectifs

 Savoir repérer et diagnostiquer la nature des troubles et connaître les recours juridiques à mettre en œuvre.
 Savoir avec quelques « clignotants » repérer les immeubles ou les résidences à risque.
 Acquérir des outils d’analyse du trouble

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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