1. Positionnement Bailleur / Locataire
• Les enjeux économiques, juridiques et commerciaux
• Le cadre juridique de l’état des lieux
documents et formulaires utilisés (notion de preuve)
règles juridiques applicables (loi et décret)
la responsabilité du bailleur et du locataire
notions sur l’entretien, l’usage normal, la vétusté
la jurisprudence : l’EDL, les réparations locatives , l’imputation
• La visite conseil ou pré-visite
sensibilisation aux économies réalisables par le locataire
objectif de diminuer les travaux de remise en état
estimation des réparations (bordereaux, prix à neuf)
conditions de réalisation (rendez-vous, durée)
résultats obtenus et conséquences à prévoir
• L’état des lieux de sortie
obligations liées au constat de sortie
choix des termes juridiquement acceptables
notions sur : usure normale, usage anormal, réparations, dégradations, pertes, transformations
du constat à l’imputation : du formulaire papier au format tablette informatique.
exploitation du contenu des documents d’entrée et de sortie (les erreurs à ne pas commettre)
2. Le chiffrage
• La démarche qualité (chartes, ISO 9001), le Qualibail
• Les différences rencontrées dans les procédures internes
• L’organisation du chiffrage et l’imputation bailleur/locataire
• Quantités exprimées – mesurage (matériel et plan) –fiche de calcul
• Durée de vie - barème et bordereau de prix - grille et abaque de vétusté - tableur
• L’accord de vétusté et les précisions sur le déroulement du chiffrage.
• Les pièces justificatives pour les calculs (historique et fiche patrimoniale).
• Applications : chiffrage d’appartement - analyse des résultats - comparaison des outils des stagiaires (tableau, bordereau, grille, abaque)
• Méthode pour simplifier la manipulation des outils et les calculs.
3. La validation par le locataire
• Moment de la validation (qui fait quoi ?)
• Appréciation du montant des indemnités dues
• Les obstacles courants à surmonter et analyse des divergences
• Négociation et marge de manœuvre (les points essentiels)
• La non validation et le contentieux
Préciser au locataire les obligations à sa sortie et le coût des remises en état.
Conseiller le sortant sur la nécessité de remettre en état le logement avant le départ
Appliquer le texte sur les réparations locatives et légitimer l’imputation.
Analyser les problèmes rencontrés depuis l'établissement des formulaires jusqu'à leur exploitation.
Calculer le montant des indemnités forfaitaires et convaincre le locataire du bien-fondé de ce montant.
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