Liberté d’exploitation : techniques et stratégies

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Pourquoi réaliser une étude de liberté d’exploitation ?
• Définition
• Contexte et enjeux de la liberté d’exploitation : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation industrielle

Réaliser une étude de liberté d’exploitation
• La définition du cadre de l’étude
• La recherche de brevets et la sélection des brevets pertinents
• L’évaluation préalable des risques
• L’évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
• L’appréciation de la contrefaçon de brevets
• L’étude des risques réels et l’analyse des solutions envisageables

Structure de la consultation en liberté d’exploitation
Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?
• Négocier, contourner, contester, négliger

Verrouiller les contrats
• Lettres de confort
• Clause usuelle de garantie de fournisseurs
• Contrat de garantie
• Clauses générales d’achat d’entreprise

Gestion des études en liberté d’exploitation
• Conservation
• Mise à jour, actualisation et suivi dans le temps
• Diffusion, problèmes de confidentialité
Cas pratique

Objectifs

• Identifier les enjeux de la liberté d’exploitation.
• Savoir conduire une étude de liberté d’exploitation en matière de brevets.
• Connaître les stratégies alternatives suite à l’étude faite.
• Gérer les documents et analyses produits lors de la liberté d’exploitation.

Prérequis

Avoir une pratique du droit des brevets.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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