Liberté d’exploitation : techniques et stratégies

Pourquoi réaliser une étude de liberté d’exploitation ?
• Définition
• Contexte et enjeux de la liberté d’exploitation : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation industrielle

Réaliser une étude de liberté d’exploitation
• La définition du cadre de l’étude
• La recherche de brevets et la sélection des brevets pertinents
• L’évaluation préalable des risques
• L’évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
• L’appréciation de la contrefaçon de brevets
• L’étude des risques réels et l’analyse des solutions envisageables

Structure de la consultation en liberté d’exploitation
Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?
• Négocier, contourner, contester, négliger

Verrouiller les contrats
• Lettres de confort
• Clause usuelle de garantie de fournisseurs
• Contrat de garantie
• Clauses générales d’achat d’entreprise

Gestion des études en liberté d’exploitation
• Conservation
• Mise à jour, actualisation et suivi dans le temps
• Diffusion, problèmes de confidentialité
Cas pratique

• Identifier les enjeux de la liberté d’exploitation.
• Savoir conduire une étude de liberté d’exploitation en matière de brevets.
• Connaître les stratégies alternatives suite à l’étude faite.
• Gérer les documents et analyses produits lors de la liberté d’exploitation.

Avoir une pratique du droit des brevets.