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Licence professionnelle métiers du notariat

Cette licence professionnelle prépare à des fonctions de clerc de notaire, clerc aux actes courants, clerc aux formalités, clerc aux successions, négociateur, attaché de service juridique.

Rennes

Contenu

Droit de l’immeuble :
- droit immobilier et de la construction ;
- droit de l’urbanisme ;
- droit rural ;
- droit de la copropriété.

Entreprise et garanties :
- régime des obligations ;
- droits des sûretés réelles et personnelles ;
- droit des sociétés ;
- droit du fonds de commerce.

Connaissances techniques :
- rédaction des actes juridiques et technique contractuelle ;
- outils de négociation ;
- déontologie ;
- fiscalité ;
- anglais juridique.

Droit patrimonial de la famille :
- régimes matrimoniaux ;
- droit des successions et des libéralités.

Projet tuteuré : résolution d’un cas pratique par groupe d’étudiants, sous la direction d’un professionnel.

Stage de 12 semaines consécutives dans une étude notariale donnant lieu à un mémoire.

Objectifs

La licence professionnelle prépare à des fonctions de clerc de notaire, clerc aux actes courants, clerc aux formalités, clerc aux successions, négociateur, attaché de service juridique.

Prérequis

Être titulaire d’un diplôme national mentionnant deux années d’enseignements supérieurs validées (L2, DUT, BTS), dans un domaine de formation ompatible avec celui de la licence professionnelle, à savoir : L2 droit ou L2 AES, L3 droit ou L3 AES, DUT carrières juridiques, DEUST droit immobilier, BTS immobilier ou BTS notariat.

Diplôme visé

Licence professionnelle

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