Licences logicielles : compatibilité et politique Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Carte d’identité d’une licence
• Identification de la licence : propriétaire ou libre
• Les exceptions à une licence
• Diversité de la terminologie dans les licences

Les droits attachés à une licence
• Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
• La décompilation
• Les différents niveaux d’échelle de ces droits

Les grandes familles de licences
• Présentation générale des différents types de licences
• Typologie des licences libres
• Présentation d’une grille d’analyse. Exercice
• Les licences libres et la jurisprudence

La compatibilité entre licences des composants constitutifs et le modèle d’exploitation
• Périmètre du code
• Présentation du raisonnement de l’analyse

Le statut du logiciel et sa valeur dans son écosystème PI
• Un produit complexe
• Régime juridique du logiciel en France : le droit d’auteur
• Valeur intrinsèque du logiciel

Les 3 dimensions impactant la politique PI

Définition de politique pi et mise en œuvre
• Que représente le logiciel dans mon organisation ?
• Les éléments de décision
• Valorisation des logiciels

Cas pratiques

Objectifs

• Définir les principales composantes d’une licence.
• Identifier les différentes typologies de licence.
• Disposer des méthodes pour réaliser des études de compatibilité de licences.
• Définir le statut juridique du logiciel et sa valeur dans son écosystème PI.
• Élaborer une politique de développement conforme à la stratégie d’un projet.

Prérequis

Connaitre les bases de la PI et du droit d’auteur.

Diplôme visé

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Paris 1250 2 jour(s)
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