Licenciement économique et plan de sauvegarde de l'emploi

Maîtriser les grandes étapes d'un licenciement économique .

Contenu

A. La procédure de licenciement collectif
1. La notion de licenciement pour motif économique et l'obligation de reclassement
définition du licenciement pour motif économique
obligation de reclassement issue du plan de sauvegarde de l'emploi
2. La procédure de licenciement économique des licenciements individuels ou collectifs
licenciement impliquant un ordre des licenciements
règles procédurales strictes
Exercices d'application : quiz interactifs
B. Le Plan de Sauvegarde pour l'Emploi (PSE)
1. Objet du PSE
champ d'application
objet du plan de sauvegarde
mise en œuvre du plan de sauvegarde
2. Contenu du PSE
mesures et aides en matière de prévention des problèmes d'emploi
mesures visant à limiter les licenciements
contrat de sécurisation professionnelle
congé de reclassement
3. Les contrôles exercés sur le PSE
rôle des représentants du personnel
contrôle judiciaire du plan de sauvegarde de l'emploi
Cas pratique : corrigez une note sur un PSE envisageant un licenciement pour motif économique
Exercice d'application : quiz interactif
C. Synthèse
Cas pratique : vous êtes consulté par un dirigeant d'une entreprise de 53 personnes rencontrant de fortes difficultés économiques. Répondez en argumentant à ses questions.

Objectifs


Maîtriser les grandes étapes d'un licenciement économique

Comprendre les modalités d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Connaître les contrôles dont le PSE est l'objet afin de limiter les risques de contentieux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Chefs d'entreprise - DRH - Responsables RH

Diplôme visé

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