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Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi .

Paris

Contenu

1. GPEC et licenciement économique
comment articuler GPEC et procédure de licenciement économique ?
que faut-il négocier exactement ? quand ?
2. Cerner son environnement juridique
circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Mesures alternatives au licenciement
mise en œuvre d'un plan de départs volontaires
activité partielle : les évolutions du dispositif
accords compétitivité-emploi et accords mobilité
formation, mobilité interne, organisation du temps de travail… : marge de manœuvre
quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
décompte des effectifs et préparation du dossier
identifier les interlocuteurs internes et externes
prendre les mesures pratiques conservatoires
Atelier : apport de méthodes sur la préparation du projet et sur les écueils à éviter
5. Reclassement : obligations à respecter
préparer et organiser le recueil des offres
comment les formaliser ?
Etude de cas : analyse des derniers exemples issus de la jurisprudence
6. Le nouveau dispositif du PSE : plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire ?
homologation de l'administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?
homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE
accord collectif : modalités, information-consultation du CE et du CHSCT, relations avec l'inspection du travail, délais prévus
7. Etablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements
la compétence professionnelle et les critères d'ordre
peut-on privilégier certains critères ?
8. Ce que doit contenir un bon PSE
procédure à respecter
contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement
congé de reclassement : quelle durée retenir ?
9. Contrôle, suivi et contestation du PSE
intervention de l'autorité administrative
rôles du CE, des syndicats et des salariés
contestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? quid en cas d'un PSE multisite ?
quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
10. Coût du licenciement
régime social et fiscal des indemnités
évaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE

Objectifs


Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Identifier les mesures alternatives aux licenciements

Limiter les risques de contentieux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables RH - Responsables relations sociales

Diplôme visé

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Paris 914 1 jour(s)
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