Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre

Maîtriser la procédure pour limiter les risques de contentieux .

Paris

Contenu

1. Déterminer le motif du licenciement
cerner les enjeux
savoir définir la notion de cause réelle et sérieuse
éléments de la vie privée du salarié : leur délicate prise en compte
connaître les motifs prohibés
rupture de la période d'essai : quelles contraintes ?
2. Rompre le contrat de travail pour faute
préparer un dossier de licenciement
définir et qualifier la gravité de la faute
constituer le dossier de licenciement
points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables
dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?
comment réagir face à un abandon de poste ?
cas particulier du CDD
Exercice de partage : étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l'entretien préalable
3. Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs
rupture du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié : maladie prolongée, absences répétées, inaptitude médicale, classement en invalidité…
rupture du contrat à la suite du refus dans le cadre d'une modification du contrat de travail
rupture du contrat découlant de l'insuffisance professionnelle du salarié, d'une mésentente…
4. Les modes de rupture alternatifs au licenciement
rupture conventionnelle
résiliation judiciaire du contrat de travail
Etude de cas : analyse pratique basée sur des cas de jurisprudence
5. Lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais
Construction d'une check-list : les éléments à faire figurer dans la lettre de licenciement
6. Coût du licenciement
indemnités à verser au salarié
régime social et fiscal des sommes dues
les autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte
7. Cas particulier du licenciement des salariés protégés
quelles étapes ajouter dans la procédure ?
écueils à éviter
étendue du contrôle administratif

Objectifs


Maîtriser la procédure pour limiter les risques de contentieux

Identifier les modes de rupture alternatifs : rupture conventionnelle, résiliation judiciaire

Mesurer les coûts supportés par l'entreprise


Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables RH - Juristes d'entreprise

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Paris 914 1 jour(s)
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