Licensing des logiciels : les points-clés

Introduction
• Le logiciel :
o Objet
o Modes de production et d’exploitation
• Incidence sur la liberté d’exploitation du logiciel

Le statut juridique du logiciel
• Focus sur les types de licences pouvant régir des composants tiers et les problématiques de compatibilité
• Focus sur les différents droits s’articulant avec le logiciel

Méthode d’analyse outillée de la propriété intellectuelle


Stratégies de licensing

Quelle traduction dans les contrats de licence ?
• Focus sur les points de vigilence

• Acquérir les notions de base pour qualifier la propriété intellectuelle d’un logiciel.
• Identifier les éléments clés et de base pour construire une stratégie de licensing et la décliner dans un contrat de transfert.

Maîtriser les bases du droit de la PI