Licensing des logiciels : les points-clés

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Introduction
• Le logiciel :
o Objet
o Modes de production et d’exploitation
• Incidence sur la liberté d’exploitation du logiciel

Le statut juridique du logiciel
• Focus sur les types de licences pouvant régir des composants tiers et les problématiques de compatibilité
• Focus sur les différents droits s’articulant avec le logiciel

Méthode d’analyse outillée de la propriété intellectuelle


Stratégies de licensing

Quelle traduction dans les contrats de licence ?
• Focus sur les points de vigilence

Objectifs

• Acquérir les notions de base pour qualifier la propriété intellectuelle d’un logiciel.
• Identifier les éléments clés et de base pour construire une stratégie de licensing et la décliner dans un contrat de transfert.

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI

Diplôme visé

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Paris 1250 2 jour(s)
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