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Licensing : préparer et réussir un transfert de technologie

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Comment exploiter et profiter des tendances actuelles
• Contexte
• Les enjeux stratégiques
• Les nouveaux modèles d’affaire

Préparation et modalités de réalisation d’un transfert de technologies
• Définition du transfert de technologie
• Préparer un dossier de transfert

Les contrats de transfert de technologie et leurs caractéristiques
• Les différents types de contrats : brevet, logiciel, savoir-faire…
• La structure des contrats
• Les conditions de validité
• Les clauses essentielles et points à négocier
• Les problématiques de copropriété

Cas pratique
• Plusieurs clauses de contrats de licence seront analysées point par point par petit groupe afin de déterminer les points acceptables et ceux à renégocier. Une contre-proposition sera élaborée par chaque groupe et les avantages et inconvénients des différentes options seront étudiés.

Les autres aspects du transfert de technologie
• Éléments d’évaluation de prix
• Contraintes juridiques (droit de la concurrence)
• Les conditions d’un transfert réussi (attitudes, suivi)
• Les autres modalités d’un transfert de technologie (consortium, patent pool…)
• La négociation

Objectifs

• Connaître les développements récents dans le domaine du Licensing.
• Savoir préparer un dossier de valorisation.
• Maîtriser l’élaboration du contrat de licence pour le négocier au mieux.

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI.

Diplôme visé

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Paris 1250 2 jour(s)
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