Licensing : préparer et réussir un transfert de technologie

Comment exploiter et profiter des tendances actuelles
• Contexte
• Les enjeux stratégiques
• Les nouveaux modèles d’affaire

Préparation et modalités de réalisation d’un transfert de technologies
• Définition du transfert de technologie
• Préparer un dossier de transfert

Les contrats de transfert de technologie et leurs caractéristiques
• Les différents types de contrats : brevet, logiciel, savoir-faire…
• La structure des contrats
• Les conditions de validité
• Les clauses essentielles et points à négocier
• Les problématiques de copropriété

Cas pratique
• Plusieurs clauses de contrats de licence seront analysées point par point par petit groupe afin de déterminer les points acceptables et ceux à renégocier. Une contre-proposition sera élaborée par chaque groupe et les avantages et inconvénients des différentes options seront étudiés.

Les autres aspects du transfert de technologie
• Éléments d’évaluation de prix
• Contraintes juridiques (droit de la concurrence)
• Les conditions d’un transfert réussi (attitudes, suivi)
• Les autres modalités d’un transfert de technologie (consortium, patent pool…)
• La négociation

• Connaître les développements récents dans le domaine du Licensing.
• Savoir préparer un dossier de valorisation.
• Maîtriser l’élaboration du contrat de licence pour le négocier au mieux.

Maîtriser les bases du droit de la PI.