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Logiciels : aspects techniques et modes de protection

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Qu’est-ce qu’un logiciel ?
Spécificités du logiciel
• Notions générales et glossaire technique indispensable
• Le langage du client, du développeur et de la machine
• La compilation : du code source au code objet
Quelles sont les différents types de logiciels ?
L’environnement et le développement du logiciel
• Les différents modes
• Les interactions
• Les dépendances

La production du logiciel et les outils associés
• Notion de génie logiciel
• La forge logiciel
• Les différents modes d’exécution

Étude de cas pratique

Articulation entre brevet, droit d’auteur et standardisation / normalisation
• La standardisation, levier supplémentaire
• Problématique d’un brevet dans une norme
• Droits d‘auteur et l’application au logiciel
• Contrats et licences

Brevetabilité des logiciels
• Brevet : définition, principes, procédures, coûts
• Exploitation des brevets de logiciels / exemples
• Comparaison des différentes politiques de brevetabilité (USPTO, OEB, INPI)

Le cas de la protection des bases de données
• Droit d’auteur ou droit sui generis
• Limites de la protection

Quel type de protection pour quel objectif ?

Objectifs

• Connaître les principales caractéristiques techniques d’un logiciel et les composantes de son environnement.
• Comprendre les modalités d'exploitation et de diffusion.
• Comprendre l’articulation entre brevet et droit d’auteur.
• Savoir quel type de protection s’applique selon quels objectifs.
• Appréhender les politiques de brevetabilité EU / US.

Prérequis

Aucun

Diplôme visé

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Paris 1250 2 jour(s)
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