Loi de finances et actualité fiscale

Mesurer les impacts des projets de loi en discussion devant le Parlement, loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 .

Contenu

1. Fiscalité des personnes physiques
impôt sur le revenu
retenue à la source
réduction et crédits d'impôt
ISF
2. Fiscalité des entreprises
impôt sur les sociétés
bénéfices industriels et commerciaux
bénéfices non commerciaux
intégration fiscale
taxes
impacts de la loi de financement de la Sécurité sociale
3. TVA
4. Revue de l'actualité fiscale
5. Contrôle et contentieux fiscal
Ce programme sera ajusté en fonction de l'actualité et des lois de finances rectificatives pour 2016 et loi de finances pour 2017

Objectifs


Mesurer les impacts des projets de loi en discussion devant le Parlement, loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016

Faire une synthèse sur les instructions fiscales majeures et impactantes de l'année en cours

Analyser les opportunités fiscales ouvertes par les textes et la jurisprudence nationale et intracommunautaire

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables des services comptables, financiers et fiscaux - Gestionnaires de patrimoine - Avocats - Experts-comptables

Diplôme visé

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