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L’organisation des ensembles immobiliers ASL - AFU - union de syndicats



PARIS

Contenu

A jour de la loi ALUR

1. Contexte
• Rappel des structures existantes
• Union de syndicat (Loi SRU)
• Association syndicale libre ou autorisée (ASL) - (ordonnance du 1/07/2004 et décret du 3/05/2006)
• Association foncière urbaine libre ou autorisée (AFUL) – (L-R 322 du code de l’urbanisme)
• La division en volume
• Les AFUP (loi du 24 mars 2014)

2. Les conditions de la création des ASL, AFU (L) et union de syndicats
• Obligations statutaires
• Publication
• Opposabilité

3. Contenu des droits et obligations des membres
• Objet
• Type de majorité
• Modification des statuts
• Principes de gestion
• Les charges

4. La responsabilité
• Les syndicataires
• Les dirigeants de l’association
• Le contentieux

5. Etudes de cas
• Analyse critique de statuts existants

Objectifs

 Connaître les règles de droit applicables aux ASL, AFU et union de syndicats.
 Analyser les statuts types.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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