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  7. Lutte anti-blanchiment : risques, obligations et modes opératoires

Lutte anti-blanchiment : risques, obligations et modes opératoires

Comprendre les enjeux des procédures de lutte anti-blanchiment .

Contenu

1. Cadre réglementaire général : la troisième Directive européenne
transposition des textes européens en droit interne
identification de la relation d'affaires
cartographie des risques de blanchiment
niveau de vigilance standard/allégé/renforcé
contrôle de la contractualisation sur l'objet et la nature de la relation/des opérations
Cas pratique : étude de jurisprudence
2. La quatrième Directive européenne
calendrier
perspectives à venir
3. Présentation de TRACFIN
organisation
missions et chiffres de TRACFIN
4. Obligations à la charge des établissements
définition de procédures internes
plan de formation
nomination d'un correspondant blanchiment
surveillance des clients et des opérations
les limites : blanchiment et non-ingérence, blanchiment et libertés
Cas pratique : étude de jurisprudences
5. Mobiliser les collaborateurs
maîtriser les règles et les procédures internes
surveiller les opérations et les comportements atypiques
déclarer le soupçon
6. La déclaration de soupçon : principe, fond et forme
critères
formulation
transmission de la déclaration de soupçon
mesures préventives suite à une déclaration de soupçon
exemples issus de l'expérience du formateur
sanctions en cas d'omission de déclaration
Cas pratique : établir une déclaration de soupçon
7. Techniques de mise en alerte et actions à mener
identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
Know Your Customer : principes et changement induits par la troisième directive
profil des clients suspects
les opérations à surveiller
Partage d'expériences : communication des informations, secret professionnel, confidentialité, conservation des documents, comment concilier les obligations réglementaires et les impératifs professionnels ?
8. Les manquements à la réglementation
sanctions disciplinaires et administratives
sanctions pécuniaires
sanctions pénales
risque d'image et réputation
Cas pratique : étude de jurisprudences

Objectifs


Comprendre les enjeux des procédures de lutte anti-blanchiment

Connaître les obligations de vigilance et de contrôle

Acquérir une culture de risque et de vigilance anti-blanchiment

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Toute personne en charge du contrôle et de la lutte anti-blanchiment

Diplôme visé

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