Maîtrise d'ouvrage : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière

Comprendre l'articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales pouvant toucher les constructeurs .

Paris

Contenu

1. Quels dommages peuvent être causés à l'occasion de l'opération de construction ?
aux tiers, au voisinage
aux usagers du bâtiment
aux salariés de l'entreprise
aux bâtiments environnants et à la construction elle-même
2. Dans quelles circonstances peut-il y avoir responsabilité ?
dommages provenant d'un fait personnel, du fait d'employés, de sous-traitants…
dommages causés par du matériel de chantier
Cas pratique : identifier, grâce à des exemples issus de la jurisprudence récente, les situations de mise en responsabilité du constructeur
3. Identifier les cas de responsabilité civile
fait déclenchant de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
comment s'engage la responsabilité contractuelle ?
responsabilité des fournisseurs et des fabricants
incendie, inondation, explosion du bâtiment : qui supporte la reconstruction ?
dommages causés par le bâtiment : la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ?
4. Eviter le risque pénal
délits non intentionnels applicables aux accidents de construction
infractions pénales propres à l'activité de construction
impacts de la délégation de pouvoirs en matière pénale
Cas pratique : analyser les différentes responsabilités pouvant être mises en cause dans une situation déterminée
5. Se désengager de sa responsabilité
utiliser efficacement les actions récursoires
cas d'exonération légale
effet de la force majeure
clauses limitatives de responsabilité
faute de la victime
6. Faire jouer les garanties et assurances
garantie décennale : dommages couverts et personnes pouvant être mises en cause
garantie de parfait achèvement, une responsabilité privilégiant la réparation en nature
concours entre assurances, responsabilité décennale et responsabilité civile

Objectifs


Comprendre l'articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales pouvant toucher les constructeurs

Mesurer les risques encourus pendant l'exécution du marché de travaux

Savoir réagir en cas de contentieux

Prérequis

Avoir une connaissance des bases du droit de la construction ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Responsables de la maîtrise d'ouvrages publics ou privés et de la maîtrise d'œuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Assistants à maîtrise d'ouvrage - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre d'une opération immobilière

Diplôme visé

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Paris 1436 2 jour(s)
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