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Maîtrise d'ouvrage publique : Comment se positionner et réussir dans cette fonction ?



PARIS

Contenu


1. Le cadre juridique des différents intervenants (rappel)
• Le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage publique
• La qualité de maître d’ouvrage (ses prérogatives, ses obligations)
• La maîtrise d’œuvre (architecte, BET)
• Le contrôleur technique
• Le coordonnateur SPS (Sécurité - Protection – Santé)
• L’entrepreneur, le sous-traitant

2. Les différentes formes d’exercice de la maîtrise d’ouvrage (les missions)
• Le mandat
• La conduite d’opération
• L’assistance maîtrise d’ouvrage (AMO : généraliste, spécialisée)
• La maîtrise d’ouvrage partagée
• Le groupement de commandes

3. Le choix des acteurs par le maître d’ouvrage
• Le champ d’application du Code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005
• Les différents marchés (travaux, prestations de services, fournitures)
• Les règles de passation
• Les procédures de consultation, les organes de décision
• L’achèvement de la procédure
• Le contrôle de légalité

4. Les relations du maître d’ouvrage avec le maître d’œuvre
• Le champ d’application de la loi MOP et de son décret d’application
• Les principes posés par le titre II de la loi MOP
• La distinction des missions selon la nature de l’ouvrage
• Les éléments de mission (de base et spécifiques)
• Le contenu du contrat de maîtrise d’œuvre
• La rémunération

5. Les principales responsabilités des intervenants
• Le fondement des responsabilités dans la construction
• Les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
• Les responsabilités des partenaires du maître d’ouvrage
• La réception des travaux
Les responsabilités spécifiques des constructeurs
• L’assurance construction (DO, RC décennale...)

Objectifs

 Appréhender les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage public.
 Connaître les attributions de la maîtrise d’ouvrage pouvant être confiées à un mandataire, à un assistant maîtrise d’ouvrage.
 Maîtriser la réglementation encadrant les fonctions de maître d’ouvrage public.
 Se familiariser avec les textes applicables (CMP, ordonnance de 2005, MOP, sous-traitance…).
 Savoir piloter et réussir dans sa fonction de maître d’ouvrage et gérer ses relations contractuelles avec ses partenaires.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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