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  7. Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Paris

Contenu

Introduction : La TVA, l’Union européenne et les opérations intracommunautaires

1. Champ d’application de la DEB
o Pour quelles opérations une DEB doit être souscrite ?

2. Redevable de la DEB
o Qui doit souscrire la DEB ?

3. La DEB en pratique
o Période et modalités de transmission de la DEB : quand ? comment ?
o Les seuils
-Impact des seuils sur le niveau d’information
-Quid en cas de dépassement ?
o Le contenu de la DEB
-Informations à communiquer par tous les redevables
-Les données variables

4. La DEB et les opérations intracommunautaires
o Livraisons et acquisitions intracommunautaires : les flux « simples »
o Échanges intracommunautaires et « flux complexes »
o Régularisations commerciales, retour, remplacement : que déclarer ? quand ? comment ?

5. Contrôle, sanction et corrections !

Objectifs

• Appréhender les règles d’assujettissement à la déclaration d’échange de biens

• Maîtriser les différents niveaux d’obligations

• Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales

• Sécuriser les process de conservation des documents commerciaux

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi " Les principes de la TVA "

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