Maîtriser le recouvrement judiciaire

A l'issue de cette formation vous comprendrez les bases du recouvrement judiciaire et saurez les maîtriser

Paris

Contenu

I. Introduction : principales notions juridiques utiles au recouvrement :
• Créance
• Échéance
• Prescription
• Documents Commerciaux
• Conditions Générales de Vente

II. Le système judiciaire
• Les particularités du système et du débat judiciaire
• Les juridictions civiles
• La juridiction commerciale
• L’appel
• Les juridictions administratives

III. L’obtention d’un titre exécutoire
• Le titre exécutoire
• Les différents types de procédures d’obtention du titre (injonction de payer, assignation en référé et au fond, guide d’orientation des procédures, homologation des transactions, chèques impayés)
• Les demandes à formuler devant la juridiction

IV. Stratégie judiciaire
• Quelques éléments de stratégie contentieuse
• Les principales réactions du débiteur
• Les demandes complémentaires liées à un texte d’ordre public économique

V. Gestion des prestataires externes
• Mieux appréhender l’intervention de l’avocat
• Mieux appréhender l’intervention de l’huissier

VI. Garanties et mesures conservatoires
• Caution, garantie autonome, délégation de paiement, gage, nantissement et hypothèque conventionnelle
• Prendre une mesure conservatoire : règles communes et étude des différentes mesures possibles

VII. L’exécution des décisions
• L’exécution amiable
• L’exécution forcée
• L’exécution des garanties contractuelles ou judiciaires
• L’assignation en liquidation judiciaire comme moyen d’exécution

Objectifs

• Maîtriser les bases du recouvrement judiciaire
• Maîtriser les garanties et mesures conservatoires
• Maîtriser les voies d’exécution
• Connaître ses partenaires judiciaires pour mieux les piloter

Prérequis

Être un acteur dans le recouvrement de créances

Diplôme visé

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Paris 940 1 jour(s)
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