Maîtriser les bases des marques et du design

Pourquoi se protéger ?
• Rappel des enjeux

Comment se protéger et à quelles conditions ?
• Marques :
o Présentation des différents types de marques
o Objet et critères de protection
o Les recherches à effectuer
o Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
o Durée des droits
• Dessins et modèles, problèmes de divulgation, exclusions de protection :
o Objet et critères de protection
o Que déposer ?
o Où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
o Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer
o Durée des droits
• Droit d’auteur :
o Catégories et nature des œuvres
o Conditions de protection
o Preuve des droits
o Les attributs du droit d’auteur
o Titularité des droits d’auteur
o Durée des droits

La complémentarité des droits

Cas pratique
• Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design

• Connaître les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droits d’auteur.
• Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.

Aucun