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Maîtriser les bases des marques et du design

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Pourquoi se protéger ?
• Rappel des enjeux

Comment se protéger et à quelles conditions ?
• Marques :
o Présentation des différents types de marques
o Objet et critères de protection
o Les recherches à effectuer
o Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
o Durée des droits
• Dessins et modèles, problèmes de divulgation, exclusions de protection :
o Objet et critères de protection
o Que déposer ?
o Où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
o Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer
o Durée des droits
• Droit d’auteur :
o Catégories et nature des œuvres
o Conditions de protection
o Preuve des droits
o Les attributs du droit d’auteur
o Titularité des droits d’auteur
o Durée des droits

La complémentarité des droits

Cas pratique
• Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design

Objectifs

• Connaître les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droits d’auteur.
• Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.

Prérequis

Aucun

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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