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Maîtriser les bases du droit d’auteur

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Les principes généraux du droit d’auteur
Les œuvres protégeables
• Les catégories des œuvres
• La nature des œuvres

Le périmètre de la protection
• Les conditions de protection
• Les droits moraux et les droits patrimoniaux
• La preuve des droits
• Les droits voisins du droit d’auteur
• Les spécificités du copyright

La titularité des droits
• L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
• La rémunération en droits d’auteur
• Le cas des créations de salariés
• Durée des droits et domaine public

L’exploitation et la défense des droits
• La gestion des droits d’auteur
• Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles

Objectifs

• Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur.
• Identifier les titulaires et gérer des droits d’auteur.
• Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon.

Prérequis

Aucun

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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