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Maîtriser les contrats brevets : approfondissement

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Généralités sur les contrats et sur la rédaction de contrats
Négociation et accords précontractuels
• Préalables à la négociation
• Principes de négociation
• Accords précontractuels :
o Accord de négociation
o Lettre d’intention
o Pré accord
o Accord de préférence, accord cadre

Analyse de contrats attachés au droit des brevets : les clauses importantes
• Contrats de transfert de savoir faire
• Contrats de R&D et de collaboration
• Contrats de copropriété
• Contrats de licence de brevet

Cas pratiques et QCM

Objectifs

• Acquérir les principes théoriques et pratiques de la négociation.
• Améliorer la rédaction en matière de contrats brevets.

Prérequis

Maîtriser le droit des contrats et les bases du droit de la PI

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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