Maîtriser les contrats brevets : bases

Introduction – Définitions
• Les différents types de contrats
• Les modèles de contrats
• Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats

Rédaction du contrat
• Principes élémentaires
• Stipulations initiales
• Stipulations relatives à l’objet du contrat
• Stipulations relatives aux effets du contrat
• Stipulations finales et vie ultérieure du contrat

Les contrats spécifiques à la propriété intellectuelle
• Remarques préliminaires
• Les divers types de contrats
• Les accords de confidentialité
• Les contrats de copropriété
• Le contrat de cession de brevet
• Les grandes lignes d’un contrat de licence
• Les règlements d’exemption

Cas pratiques et QCM

• Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit des brevets.
• Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets.

Maîtriser les bases du droit de la PI.