Maîtriser les contrats droits d’auteur, design et créations informatiques

Principes généraux en droit d’auteur, droits voisins et droit des dessins et modèles
• Principes régissant le droit d’auteur
• Principes régissant les droits voisins
• Le droit sui generis des bases de données
• Principes régissant le droit des dessins et modèles

Problématiques du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles appliquées au multimédia et à l’Internet
• L’oeuvre multimédia
• La protection d’un site internet par le droit d’auteur

Audit en vue de l’utilisation d’œuvres préexistantes
• Vérification et obtention des droits des tiers sur le contenu
• Application aux éléments d’une œuvre multimédia

Guide de rédaction de contrats liés au droit d’auteur et aux dessins et modèles / travaux pratiques
• Rédiger des contrats relatifs à la cession des droits
• Concevoir un contrat informatique
• Rédiger un contrat de licence de logiciel
• Négocier un contrat de création ou d’hébergement de site web

• Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur, au design et aux créations informatiques.
• Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
• Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes.

Maîtriser les bases du droit de la PI.