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Maîtriser les contrats droits d’auteur, design et créations informatiques

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Principes généraux en droit d’auteur, droits voisins et droit des dessins et modèles
• Principes régissant le droit d’auteur
• Principes régissant les droits voisins
• Le droit sui generis des bases de données
• Principes régissant le droit des dessins et modèles

Problématiques du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles appliquées au multimédia et à l’Internet
• L’oeuvre multimédia
• La protection d’un site internet par le droit d’auteur

Audit en vue de l’utilisation d’œuvres préexistantes
• Vérification et obtention des droits des tiers sur le contenu
• Application aux éléments d’une œuvre multimédia

Guide de rédaction de contrats liés au droit d’auteur et aux dessins et modèles / travaux pratiques
• Rédiger des contrats relatifs à la cession des droits
• Concevoir un contrat informatique
• Rédiger un contrat de licence de logiciel
• Négocier un contrat de création ou d’hébergement de site web

Objectifs

• Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur, au design et aux créations informatiques.
• Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
• Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes.

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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