Grands principes du droit des marques
• Définition d’une marque
• Principe de spécialité
• Principe de territorialité
• Droit de priorité
• Exploitation de la marque
• Formalisme et mesures de publicité
Période Précontractuelle
• Définition
• Principe de liberté contractuelle
• Obligation d’information
• Lettre d’intention
Contrat de cession
• Contexte d’une cession de marque
• Formalisme de la cession
• Identification des parties
• Identification de la marque
• Portée de la cession
• Droit de priorité
• Prix de cession
• Obligation et garanties des parties
• Promesse de cession
Contrat de licence
• Définition
• Obligations du licencié
• Obligations du propriétaire de la marque
• Contrepartie financière
• Clauses diverses
Accord de coexistence
• Accord de non opposition ou de délimitation
• Danger
• Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence
Travaux pratiques
• Comprendre un contrat.
• Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
• Eviter les principaux écueils.
• Identifier les principales lacunes.
Maîtriser les fondamentaux du droit de la PI.
Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.