Maîtriser les contrats marques

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Grands principes du droit des marques
• Définition d’une marque
• Principe de spécialité
• Principe de territorialité
• Droit de priorité
• Exploitation de la marque
• Formalisme et mesures de publicité

Période Précontractuelle
• Définition
• Principe de liberté contractuelle
• Obligation d’information
• Lettre d’intention

Contrat de cession
• Contexte d’une cession de marque
• Formalisme de la cession
• Identification des parties
• Identification de la marque
• Portée de la cession
• Droit de priorité
• Prix de cession
• Obligation et garanties des parties
• Promesse de cession

Contrat de licence
• Définition
• Obligations du licencié
• Obligations du propriétaire de la marque
• Contrepartie financière
• Clauses diverses

Accord de coexistence
• Accord de non opposition ou de délimitation
• Danger
• Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence

Travaux pratiques

Objectifs

• Comprendre un contrat.
• Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
• Eviter les principaux écueils.
• Identifier les principales lacunes.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit de la PI.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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