Maîtriser les contrats marques

Grands principes du droit des marques
• Définition d’une marque
• Principe de spécialité
• Principe de territorialité
• Droit de priorité
• Exploitation de la marque
• Formalisme et mesures de publicité

Période Précontractuelle
• Définition
• Principe de liberté contractuelle
• Obligation d’information
• Lettre d’intention

Contrat de cession
• Contexte d’une cession de marque
• Formalisme de la cession
• Identification des parties
• Identification de la marque
• Portée de la cession
• Droit de priorité
• Prix de cession
• Obligation et garanties des parties
• Promesse de cession

Contrat de licence
• Définition
• Obligations du licencié
• Obligations du propriétaire de la marque
• Contrepartie financière
• Clauses diverses

Accord de coexistence
• Accord de non opposition ou de délimitation
• Danger
• Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence

Travaux pratiques

• Comprendre un contrat.
• Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
• Eviter les principaux écueils.
• Identifier les principales lacunes.

Maîtriser les fondamentaux du droit de la PI.