Maîtriser les dépenses de brevets

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

1. Les dépenses de brevets
• Structures et caractéristiques
• Honoraires des conseils en PI et autres intervenants : barèmes et pratiques
• Taxes officielles

2. Pratiques en matière de provision

3. Délais de règlement

4. Contestation

5. La ventilation des dépenses de brevets
• Dépôt, examen, délivrance des brevets
• Maintien en vigueur
• Recherches documentaires, consultations, avis en liberté d’exploitation
• Litiges, contrats

6. Les appels d’offres
• Comment les formuler ?
• Comment les analyser ?

7. Les aides financières
• Réductions et aides à destination des PME
• Crédit-impôt–recherche (CIR)
• Bonnes pratiques pour optimiser le coût de son portefeuille de brevets

Objectifs

• Connaître les différents postes de dépenses en matière de brevets.
• Faire des budgets prévisionnels et gérer les appels d’offres.
• Optimiser le coût de son portefeuille de brevets.

Prérequis

Gérer des dépenses de brevets.

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