Maîtriser les procédures d’examen des brevets

Les différentes objections des offices de brevets
• Objections de fond
• Objections de forme
• Les différentes procédures d’examen

Les points clés de la rédaction d’un brevet
• La nouveauté
• L’activité inventive
• La suffisance de description et le support des revendications

Anticiper les objections des offices de brevet
• Maîtrise de l’état de la technique
• Description adaptée
• Stratégie de rédaction des revendications

Répondre aux objections
• La restriction de la portée d’un brevet :
o Comment ?
o Jusqu’où ?
o Utilité
• La limitation d’un brevet postérieurement à sa délivrance

Points clés à retenir pour maîtriser la procédure d’examen

• Maîtriser les objections des offices des brevets, les comprendre et analyser leurs conséquences.
• Savoir y répondre sur le fond et la forme.
• Mieux collaborer avec son conseil pour éviter les coûts inutiles.

Connaitre les fondamentaux du droit des brevets.