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Maîtriser les procédures d’examen des brevets

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Les différentes objections des offices de brevets
• Objections de fond
• Objections de forme
• Les différentes procédures d’examen

Les points clés de la rédaction d’un brevet
• La nouveauté
• L’activité inventive
• La suffisance de description et le support des revendications

Anticiper les objections des offices de brevet
• Maîtrise de l’état de la technique
• Description adaptée
• Stratégie de rédaction des revendications

Répondre aux objections
• La restriction de la portée d’un brevet :
o Comment ?
o Jusqu’où ?
o Utilité
• La limitation d’un brevet postérieurement à sa délivrance

Points clés à retenir pour maîtriser la procédure d’examen

Objectifs

• Maîtriser les objections des offices des brevets, les comprendre et analyser leurs conséquences.
• Savoir y répondre sur le fond et la forme.
• Mieux collaborer avec son conseil pour éviter les coûts inutiles.

Prérequis

Connaitre les fondamentaux du droit des brevets.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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