Maîtriser les règles fondamentales du contrat de travail

Connaître les règles fondamentales de rédaction du contrat de travail .

Contenu

A. Les sources du contrat de travail
1. Les sources internationales
conventions de l'OIT
traités bilatéraux
2. Les sources européennes
traités européens
droit communautaire dérivé
jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
3. Les sources institutionnelles
constitution et lois
règlements et ordonnances
arrêtés et circulaires
jurisprudence
4. Les sources conventionnelles
conventions et accords collectifs de branche
conventions et accords collectifs d'entreprise
5. Les autres sources internes à l'entreprise
usages et accords atypiques
engagements multilatéraux
règlements intérieurs
6. L'articulation des sources entre elles
principe de l'application de la règle la plus favorable au salarié
exceptions à ce principe
Exercice d'application : hiérarchisez les sources du droit du travail
Cas pratique : conseillez le responsable administratif d'une société confronté à des problématiques relatives à la gestion du personnel
B. Le contrat de travail : le CDI de droit commun
1. Définition du contrat de travail
caractéristiques juridiques
CDI comme contrat de travail de droit commun
formalisme du contrat de travail
2. Les conditions de formation du contrat de travail
conditions de fond et de forme
3. Les clauses du contrat
période d'essai
clause de non-concurrence, clause de mobilité
autres clauses d'application courante
4. Focus sur le droit communautaire
Exercices d'application : quiz interactif et mini-cas pratiques
C. Les contrats de travail dérogatoires au droit commun
1. Les contrats précaires : CDD et intérim
contrats à durée déterminée
travail temporaire
2. Les contrats de travail à temps partiel
définition et mise en œuvre du temps partiel
forme du contrat et répartition des horaires
statut des salariés à temps partiel
3. Les contrats dans le cadre de la politique de l'emploi
contrats en alternance
contrats d'insertion
Exercices d'application : quiz interactifs et mini-cas pratiques
e-tutorat : personnalisez votre formation avec une heure d'accompagnement tutoral ! Un expert praticien en droit social et en gestion des ressources humaines est à votre écoute pour approfondir et vous aider à mettre en pratique votre formation. Vous bénéficiez ainsi d'une formation adaptée à votre contexte et à vos enjeux professionnels

Objectifs


Connaître les règles fondamentales de rédaction du contrat de travail

Se repérer dans la hiérarchie des sources du contrat de travail

Comprendre la formation du CDI et des contrats de travail dérogatoires

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables RH - Gestionnaires RH

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