Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

Maîtriser le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise .

Lyon

Contenu

1. Système des relations sociales dans l'entreprise
enjeux des élections professionnelles, nouveaux délais
mise en place des DP, CE, CCE, DS, CHSCT, DUP, instance commune…
organisations syndicales et représentativité
Exercices pratiques : les élections professionnelles, la représentativité des organisations syndicales
2. Quand, comment et jusqu'où chaque institution peut-elle intervenir ?
questions des DP : quelles obligations pour l'employeur pendant et après la réunion ?
information et consultation des DP, CE et CHSCT : quel contenu de la base de données économiques et sociales ? qui informer/consulter sur quels projets ? comment articuler l'information/consultation de plusieurs instances pour un même projet ? quels délais de consultation ?
renforcement du rôle du CHSCT
cas d'expertise et délais prévus
droit d'alerte des DP, CE et CHSCT : quel formalisme et quelles conséquences ?
distinguer les attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CE et RSS
Cas pratique : analyser la compétence des représentants du personnel en fonction du mandat détenu (DP, CE, CHSCT, DS, RSCE, RSS)
3. Négociation collective
avec qui négocier ? thèmes de négociation obligatoire
règles de validité des accords : protocole préélectoral, accords de maintien dans l'emploi, accord de mise en place d'une instance commune dans les entreprises d'au moins 300 salariés…
conséquences d'une absence d'accord, remise en cause des accords (perte de représentativité, dénonciation de l'accord…)
rôle des élus en l'absence de Délégué syndical
4. Moyens des représentants du personnel
moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement…
droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat (durée du mandat, heures de délégation, droit de déplacement…), obligation de discrétion, secret professionnel
quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?
5. Etendue et limites du statut protecteur des institutions représentatives du personnel
qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
éviter le délit d'entrave
comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
Exercices pratiques : les problématiques récurrentes dans le domaine des relations sociales

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise

Cerner le rôle de chaque mandat : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, Délégué syndical…

Connaître le statut et les moyens des représentants du personnel

Favoriser le dialogue social dans l'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables et fonctions RH - Responsables des relations sociales

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Lyon 1898 3 jour(s)
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