Maladies professionnelles (MP) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP) et ses évolutions .

Paris

Contenu

1. Mesurer le coût des maladies professionnelles (MP) pour l'entreprise
rappel des définitions
les sources des maladies professionnelles dans l'entreprise
la recrudescence des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles
quel coût financier pour l'employeur ?
les principaux domaines de réparation
la réforme de la procédure d'instruction et la réforme de la tarification AT/MP : ce qu'il faut savoir…
les règles de tarification
Atelier : mesurer l'impact des nouvelles règles de tarification sur son taux de cotisation
2. Maîtriser les conditions de prise en charge d'une maladie
le cas des maladies inscrites à l'un des tableaux du Code de la Sécurité sociale
l'apparition des lésions et délai de prise en charge
les travaux réalisés par la victime et leur référence au tableau concerné
les possibilités et critères de prise en charge d'une maladie non inscrite dans l'un des tableaux
3. Suivre efficacement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
les formalités de déclaration
le délai d'instruction
obligations de la CPAM/obligations de l'employeur
les informations et documents à transmettre à la CPAM
la décision de la CPAM et ses conséquences pour l'employeur (reclassement, postes aménagés ou allégés…)
Cas pratiques : analyse de cas concrets de procédure de reconnaissance d'une MP
4. Quelle voie de contestation choisir ?
la voie du recours amiable
le contentieux général : opportunité, méthode
la contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
le contentieux technique, la procédure à suivre
les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
Cas pratique : constituer un dossier type complet en vue d'une contestation

Objectifs


Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP) et ses évolutions

Rationaliser la gestion administrative des dossiers par l'acquisition de la méthodologie nécessaire

Connaître les recours possibles en matière de MP

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : DRH - Responsables et Assistants RH/paie/comptabilité - Responsables sécurité/Chargés de prévention - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Diplôme visé

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Paris 1421 2 jour(s)
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