Marché public de travaux

1. Les différents acteurs relevant du droit des marchés publics (rappel)
• Le maître d’ouvrage – le pouvoir adjudicateur (le mandataire, le conducteur d’opération) - la maîtrise d’œuvre (l’architecte, le BET) - le bureau de contrôle - l’entreprise (le sous-traitant, le fabricant) - le coordonnateur SPS

2. La notion de marché public
• La distinction entre marché public et marché privé – les sources du droit des marchés publics, - le code des marchés publics et ses évolutions - les personnes concernées par ce droit - les apports de la jurisprudence

3. Les dispositions générales
• Les principes fondamentaux de la commande publique
• La satisfaction des besoins, la durée.
• La typologie des différents marchés (forfaitaire, au métré) et les marchés fractionnés
• Les achats groupés (le groupement de commandes)

4. La dévolution des marchés publics de travaux
• La préparation du DCE (par qui ?)
• Les procédures formalisées (seuils, délais), la procédure adaptée
• Les organes de décision de la commande publique
• L’analyse des offres (les critères de choix)

5. Les pièces constitutives des marchés publics
• Les pièces juridiques : l’acte d’engagement, CCAP, CCAG
• Les pièces techniques : CCTP, CCTG

6. L’exécution et le suivi des marchés
• Les aspects juridico-financiers : les délais de paiement, les avances, les acomptes, les travaux supplémentaires - les garanties financières, le décompte général définitif, les contestations
• Les aspects juridiques : la modification du marché initial, (les avenants, les ordres de service), les pénalités de retard, les incidents de chantier, la défaillance d’une entreprise

7. La fin des travaux et les garanties
• Les opérations préalables, la réception des travaux (conditions et effets)- la garantie de parfait achèvement (les réserves, les désordres) - la garantie de bon fonctionnement - la garantie décennale
• Les assurances de responsabilité et de dommage

8. Les sanctions liées aux marchés
• Les instances de contrôle (contrôle de légalité) - les délits spécifiques aux marchés publics (corruption, favoritisme...)

 Appréhender les problèmes rencontrés dans les marchés publics de travaux, en particulier ceux liés aux relations entre le maître d’ouvrage et ses partenaires.
 Analyser le processus de dévolution des marchés publics de travaux.
 Identifier les évolutions majeures du code des marchés publics.
 Réussir l’exécution du marché de travaux
 Savoir mettre fin à un marché public

N.C