1. Les différents acteurs relevant du droit des marchés publics (rappel)
• Le maître d’ouvrage – le pouvoir adjudicateur (le mandataire, le conducteur d’opération) - la maîtrise d’œuvre (l’architecte, le BET) - le bureau de contrôle - l’entreprise (le sous-traitant, le fabricant) - le coordonnateur SPS
2. La notion de marché public
• La distinction entre marché public et marché privé – les sources du droit des marchés publics, - le code des marchés publics et ses évolutions - les personnes concernées par ce droit - les apports de la jurisprudence
3. Les dispositions générales
• Les principes fondamentaux de la commande publique
• La satisfaction des besoins, la durée.
• La typologie des différents marchés (forfaitaire, au métré) et les marchés fractionnés
• Les achats groupés (le groupement de commandes)
4. La dévolution des marchés publics de travaux
• La préparation du DCE (par qui ?)
• Les procédures formalisées (seuils, délais), la procédure adaptée
• Les organes de décision de la commande publique
• L’analyse des offres (les critères de choix)
5. Les pièces constitutives des marchés publics
• Les pièces juridiques : l’acte d’engagement, CCAP, CCAG
• Les pièces techniques : CCTP, CCTG
6. L’exécution et le suivi des marchés
• Les aspects juridico-financiers : les délais de paiement, les avances, les acomptes, les travaux supplémentaires - les garanties financières, le décompte général définitif, les contestations
• Les aspects juridiques : la modification du marché initial, (les avenants, les ordres de service), les pénalités de retard, les incidents de chantier, la défaillance d’une entreprise
7. La fin des travaux et les garanties
• Les opérations préalables, la réception des travaux (conditions et effets)- la garantie de parfait achèvement (les réserves, les désordres) - la garantie de bon fonctionnement - la garantie décennale
• Les assurances de responsabilité et de dommage
8. Les sanctions liées aux marchés
• Les instances de contrôle (contrôle de légalité) - les délits spécifiques aux marchés publics (corruption, favoritisme...)
Appréhender les problèmes rencontrés dans les marchés publics de travaux, en particulier ceux liés aux relations entre le maître d’ouvrage et ses partenaires.
Analyser le processus de dévolution des marchés publics de travaux.
Identifier les évolutions majeures du code des marchés publics.
Réussir l’exécution du marché de travaux
Savoir mettre fin à un marché public
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