Marchés de travaux pour les bailleurs sociaux

1. Le rôle des différents acteurs (rappel)
• Le maître d’ouvrage - la maîtrise d’œuvre (l’architecte, les BET) - le bureau de contrôle - l’entreprise - le sous-traitant - le fabricant - le coordonnateur SPS.

2. Le cadre législatif et réglementaire
• Le maître d’ouvrage HLM : au sens de la loi MOP et de l’ordonnance du 6 juin 2005 - Les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage - Comment le maître d’ouvrage doit-il assumer sa mission ?
• Le maître d’œuvre : Les textes : loi MOP du 12/07/1985 – Décret du 29/11/1993 – Quelles sont les missions de maîtrise d’œuvre ?
• L’impact sur les entreprises de la loi MOP et de l’ordonnance du 6 juin 2005

3. Le cadre général
• L’articulation entre l’ordonnance du 6 juin 2005, la loi MOP et les autres dispositifs contractuels.
• La distinction entre marché public et marché privé – le champ d’application du droit des marchés des organismes HLM
• Les pouvoirs adjudicateurs - Les principes fondamentaux- La satisfaction des besoins - La typologie des marchés (forfaitaire, au métré), les marchés fractionnés (tranches conditionnelles, marchés à bons de commandes)

4. La passation des marchés – les procédures, les modalités
• La constitution du dossier de consultation - La publicité –Les organes de décision – les procédures formalisées, la procédure adaptée – les règles de passation (seuils, accès, candidats, offres, critères de choix, cas de l’offre anormalement basse) -Les pièces susceptibles d’être demandées - La réception des plis - L’information aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue- Les recours contentieux.

5. Les différentes pièces d’un marché
• Les documents généraux : code civil - NP03.001 – CCAG- règles de l’art
• Les documents particuliers : l’acte d’engagement - le CCAP - le CCTP
• Les additifs au marché : la sous-traitance et ses mécanismes - les avenants - les ordres de service

6. L’exécution et le suivi des marchés
• Les aspects juridico-financiers : délai de paiement, les avances, les acomptes, les travaux supplémentaires – les garanties financières, le décompte général définitif, les contestations
• Les aspects juridiques : la modification du marché (les avenants, les ordres de service), les pénalités de retard, les incidents de chantier, la défaillance d’une entreprise.

7. La fin des travaux
• Les opérations préalables, la réception des travaux – la garantie de parfait achèvement – la garantie de bon fonctionnement - la garantie décennale.

8. Les sanctions liées aux marchés

 Connaître le dispositif juridique en matière de marché applicable aux organismes HLM depuis l’ordonnance du 6 juin 2005.
 Identifier les prérogatives et les obligations du maître d’ouvrage HLM.
 Savoir préparer une consultation et utiliser les différentes formes de marchés.
 Piloter les phases juridico - administratives et appréhender les modifications d’un marché en cours d’exécution

N.C