Marchés privés de travaux

1. Les acteurs en présence (rappel)
• La maîtrise d’ouvrage - La maîtrise d’œuvre (architecte, BET, ...)
• L’entrepreneur - Le bureau de contrôle - Le fabricant - Le SPS
• Cerner les différents temps dans une opération de construction (chronologie d’un chantier et d’un marché)

2. La spécificité du marché de travaux
• Les règles issues du code civil (le contrat de louage d’ouvrage)
• Les contrats voisins
• La réglementation applicable

3. La formation (passation) du contrat
• Le respect d’un certain formalisme (le contenu du marché)
• La typologie des différents marchés (forfaitaire, au métré...)
• Les documents constitutifs d’un marché (CCAG, norme NFP 03 001, CCAP, CCTP...)
• Les clauses juridiques incontournables (analyse de ces clauses)

4. Les formes d’intervention des entreprises
• Le groupement momentané d’entreprise
• L’entreprise générale
• L’entreprise en corps d’état séparé
• La sous-traitance

5. L’exécution du marché
• Les obligations nées du marché entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur (les engagements réciproques)
• La gestion juridique du marché entre les différents acteurs sur un chantier
• La modification du marché (les ordres de service, les avenants, ...)
• La qualité des travaux et le contrôle (respect des règles de l’art, la conformité aux pièces techniques)
• Les situations de travaux, le versement d’acompte, le nantissement, les cessions, les sûretés, les garanties (caution ou retenue de garantie),
• Les difficultés liées à l’exécution du marché (contestations, respect des délais, défaillance de l’entrepreneur ...)
• La fin anticipée du marché (résiliation, ...)

6. La fin du marché et les responsabilités
• La réception des travaux (les conditions, les réserves, les effets), les documents à remettre au maître de l’ouvrage (DOE, DIUO, documents à archiver)
• Les garanties post-réception (la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale).

7. Les assurances dans le domaine de la construction
• L’assurance construction : la dommage-ouvrage, la RC décennale
• La souscription et la gestion de ces polices d’assurance

 Connaître les mécanismes juridiques qui régissent les marchés privés de travaux.
 Réussir la gestion de son marché en cernant les relations juridiques avec l’ensemble des constructeurs.
 Passer en revue les règles de la passation, de l’exécution et de la liquidation du marché.
 Appréhender les inévitables incidents, voire litiges et en prévoir les conséquences.
 Maîtriser le droit des marchés, par son approche didactique avec une présentation à la fois synthétique et rigoureuse.

N.C