1. Les acteurs en présence (rappel)
• La maîtrise d’ouvrage - La maîtrise d’œuvre (architecte, BET, ...)
• L’entrepreneur - Le bureau de contrôle - Le fabricant - Le SPS
• Cerner les différents temps dans une opération de construction (chronologie d’un chantier et d’un marché)
2. La spécificité du marché de travaux
• Les règles issues du code civil (le contrat de louage d’ouvrage)
• Les contrats voisins
• La réglementation applicable
3. La formation (passation) du contrat
• Le respect d’un certain formalisme (le contenu du marché)
• La typologie des différents marchés (forfaitaire, au métré...)
• Les documents constitutifs d’un marché (CCAG, norme NFP 03 001, CCAP, CCTP...)
• Les clauses juridiques incontournables (analyse de ces clauses)
4. Les formes d’intervention des entreprises
• Le groupement momentané d’entreprise
• L’entreprise générale
• L’entreprise en corps d’état séparé
• La sous-traitance
5. L’exécution du marché
• Les obligations nées du marché entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur (les engagements réciproques)
• La gestion juridique du marché entre les différents acteurs sur un chantier
• La modification du marché (les ordres de service, les avenants, ...)
• La qualité des travaux et le contrôle (respect des règles de l’art, la conformité aux pièces techniques)
• Les situations de travaux, le versement d’acompte, le nantissement, les cessions, les sûretés, les garanties (caution ou retenue de garantie),
• Les difficultés liées à l’exécution du marché (contestations, respect des délais, défaillance de l’entrepreneur ...)
• La fin anticipée du marché (résiliation, ...)
6. La fin du marché et les responsabilités
• La réception des travaux (les conditions, les réserves, les effets), les documents à remettre au maître de l’ouvrage (DOE, DIUO, documents à archiver)
• Les garanties post-réception (la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale).
7. Les assurances dans le domaine de la construction
• L’assurance construction : la dommage-ouvrage, la RC décennale
• La souscription et la gestion de ces polices d’assurance
Connaître les mécanismes juridiques qui régissent les marchés privés de travaux.
Réussir la gestion de son marché en cernant les relations juridiques avec l’ensemble des constructeurs.
Passer en revue les règles de la passation, de l’exécution et de la liquidation du marché.
Appréhender les inévitables incidents, voire litiges et en prévoir les conséquences.
Maîtriser le droit des marchés, par son approche didactique avec une présentation à la fois synthétique et rigoureuse.
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